Garantie limitée du fabricant des vélos électriques Lectric
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
Sous réserve des conditions générales de la présente garantie limitée (la présente « Garantie »), Lectric eBikes LLC (« Lectric ») garantit à chaque propriétaire (actuel et précédent) du vélo électrique Lectric (collectivement, le « Propriétaire » ou « vous ») situé au Canada et couvert par la présente garantie (le « vélo électrique sous garantie ») dont les pièces de ce vélo électrique décrites à la section 1 de la présente garantie comme étant les « pièces couvertes » seront exemptes de tout défaut de fabrication et de matériaux lorsqu’elles sont utilisées ou exploitées conformément aux Conditions d’utilisation de Lectric ou pendant la période d’un (1) an commençant à la date de livraison initiale dudit vélo électrique au premier propriétaire, telle qu’indiquée dans les registres de Lectric (la « période de garantie »).
1. Les pièces couvertes: Les pièces couvertes comprennent le cadre, les fourches, la potence, le guidon, le jeu de direction, la tige de selle, la selle, les étriers de frein, l'adaptateur de frein pour le montage, les leviers de frein, les feux, le boîtier de pédalier, le pédalier, les pédales, le capteur d'assistance au pédalage, les axes, les moyeux de roue, jantes, roue libre, cassette, dérailleur, manette de dérailleur, moteur, accélérateur, contrôleur, batterie (y compris, sans s'y limiter, la batterie longue durée, si achetée), plaques de batterie, isolateur de batterie, faisceau de câbles, écran, béquille et quincaillerie.
2. Les exclusions : Chacune des éléments suivants est exclue de la couverture en vertu de cette garantie (collectivement, les « exclusions ») :
· les accessoires pour vélos électriques, qu'ils soient vendus sur le(s) site(s) web de Lectric ou ailleurs ;
· Toute pièce d'un vélo électrique qui ne fait pas partie des pièces couvertes, y compris, sans s'y limiter, les pièces d'usure telles que, entre autres, la chaîne ou la courroie, les pneus, les roues, les rayons, les chambres à air, l'la poignée de la batterie, les catadioptres, les disques de frein, les plaquettes de frein, les câbles de frein, les gaines de frein et les poignées ;
· Usure habituelle;
· Blessures et dommagescausés par ou résultant, en tout ou en partie, de l'un ou de l'ensemble des éléments suivants concernant le vélo électrique sous garantie : (a) le non-respect des instructions ou des avertissements figurant dans la documentation écrite ou sur les étiquettes accompagnant ledit vélo électrique, (b) un montage ou un entretien incorrect, (c) une ou plusieurs modifications ou altérations non expressément autorisées par Lectric, (d) l'installation, la réparation ou l'utilisation de pièces ou d'accessoires non prévus par Lectric ou incompatibles avec ce vélo électrique ou entre eux, (e) une erreur de l'utilisateur, (f) une mauvaise utilisation, (g) un usage abusif, (h) une négligence (y compris, sans s'y limiter, un stockage inapproprié ou un manque d'entretien adéquat), (i) une utilisation inappropriée (telle que, sans s'y limiter, une conduite extrême ou acrobatique), (j) des dommages causés par des facteurs environnementaux tels que l'eau, la vapeur d'eau, le sel ou la corrosion (y compris, sans s'y limiter, la rouille), (k) des cas de force majeure (tels que, sans s'y limiter, un incendie, des inondations, des tornades, des ouragans ou des tremblements de terre), (l) des conditions extrêmes (y compris, sans s'y limiter, l'exposition à des environnements excessivement humides, chauds ou froids), (m) le vol, (n) les accidents, (o) les surtensions et (p) la surcharge ou l'utilisation de chargeurs autres que ceux approuvés par Lectric ; et
· Indemnisation pour le temps et les efforts (que ce soit de la part du Propriétaire ou de toute personne agissant pour le compte du Propriétaire) liés (a) à la présentation de réclamations au titre de la présente Garantie ou à la mise en cause d'une violation de la garantie, (b) à la perte d'usage du vélo électrique sous garantie ou de toute pièce ou accessoire de celui-ci, ou (c) à la main-d'œuvre liée au démontage de chaque pièce prétendument défectueuse ou à l'installation de son remplacement.
3. Le recours exclusif:
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR SOUMIS À LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, LA LIMITATION DE GARANTIE CONTENUE DANS LA PRÉSENTE SECTION NE LIMITE PAS VOS DROITS ET RECOURS EN VERTU DE CETTE LOI, Y COMPRIS LE DROIT DE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION EN VERTU DE L'UNE DES GARANTIES LÉGALES PRÉVUES AUX ARTICLES 34 À 54 DE CETTE LOI.
Pour le vélo électrique couvert par la garantie ou ses pièces jugées défectueuses par Lectric au titre de la présente garantie pendant la période de garantie (qu'ils soient ou non réellement défectueux), Lectric ou son mandataire procédera, à sa discrétion, à la réparation ou au remplacement dudit vélo électrique ou desdites pièces sans frais pour vous, à condition que, si Lectric vous fournit une étiquette d'expédition, vous organisiez, à l'aide de cette étiquette, l'expédition dudit vélo électrique ou desdites pièces à Lectric ou à son mandataire en vue de leur inspection et de leur réparation ou remplacement dans les meilleurs délais. Tel que déterminé par Lectric, chaque pièce de rechange ou chaque pièce utilisée dans le cadre d’une telle réparation sera (a) identique, (b) substantiellement équivalente ou (c) supérieure en valeur et en qualité à celle utilisée à l’origine. Chaque réparation et chaque remplacement (i) sont couverts par la présente Garantie pour le reste de la Période de garantie et (ii) ne prolongent pas cette période. Le recours décrit dans la présente section 3 de la présente Garantie constitue le seul et unique recours pour les réclamations au titre de la présente Garantie (le « recours exclusif »).
4. LIMITATIONS:
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR SOUMIS À LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, L'EXCLUSION DE GARANTIES CONTENUE DANS LA PRÉSENTE SECTION NE LIMITE PAS VOS DROITS ET RECOURS EN VERTU DE CETTE LOI, Y COMPRIS LE DROIT DE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION EN VERTU DE L'UNE DES GARANTIES LÉGALES PRÉVUES AUX ARTICLES 34 À 54 DE CETTE LOI. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA PRÉSENTE SECTION NE DÉGAGENT PAS LECTRIC DES CONSÉQUENCES DE SA FAUTE GRAVE OU INTENTIONNELLE, NI DES CONSÉQUENCES DE SES PROPRES ACTIONS OU DE CELLES DE SES REPRÉSENTANTS.
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, LA PRÉSENTE GARANTIE, AINSI QU'UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, DÉCLARATIONS, OBLIGATIONS OU RESPONSABILITÉS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE GARANTIE, LE CAS ÉCHÉANT, DÉCOULANT DE LA LOI FÉDÉRALE, PROVINCIALE OU TERRITORIALE EST LIMITÉE À LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET À LA PÉRIODE DE GARANTIE, ET NE S'ÉTEND PAS AU-DELÀ DE CELLES-CI. TOUTE RÉCLAMATION AU TITRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE DOIT ÊTRE INTRODUITE PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE, ET TOUTE ACTION POUR VIOLATION DE LA GARANTIE DOIT ÊTRE INTRODUITE AU PLUS TARD TRENTE (30) JOURS APRÈS LA FIN DE LA PÉRIODE DE GARANTIE (cette dernière période, combinée à la période de garantie, constituant la « période de réclamation »). SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LECTRIC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT OU PARTIE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES ET INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, LES PERTES DE TRANSACTIONS, LES COÛTS D'OPPORTUNITÉ, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LES DOMMAGES CORPORELS (Y COMPRIS LES BLESSURES CORPORELLES ET LE DÉCÈS), OU LES COÛTS D'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT) RÉSULTANT DE, DÉCOULANT DE, OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À TOUT BIEN OU SERVICE FOURNI PAR LECTRIC, À LA VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT À L'ÉGARD DU PROPRIÉTAIRE OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA RÉCLAMATION OU DE L'ACTION, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE LOI OU AUTRE, ET QUE CES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES, IMPREVISIBLES OU PRÉVISIBLES. L' EXCLUSION DE DOMMAGES PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES SERA INDÉPENDANTE DE TOUT MANQUEMENT À L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUTE GARANTIE. Aucun agent, représentant ou employé de Lectric, ni aucune autre personne, n'est habilité à étendre ou à modifier les obligations de la présente Garantie.
Certaines provinces ou certains territoires n'autorisent pas la limitation de la durée d'une garantie implicite ; par conséquent, les limitations décrites ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.Certaines provinces ou certains territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects ; par conséquent, l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également bénéficier d'autres droits qui varient d'une province à l'autre ou d'un territoire à l'autre. Les résidents du Québec sont régis par la législation de cette province en matière de protection des consommateurs.
5. Demandes de garantie: Toute réclamation au titre de la présente garantie doit être effectuée par écrit ou par voie électronique (a) par le propriétaire actuel et (b) pendant la période de garantie. Pour introduire une telle réclamation au titre de la garantie, veuillez contacter l'assistance en ligne de Lectric à l'adresse contact@lectricebikes.ca. Il peutvous être demandé (i) de fournir une preuve de propriété ou d'achat (par exemple, mais sans s'y limiter, lorsque le propriétaire actuel n'est pas l'acheteur d'origine) et (ii) d'aider à diagnostiquer avec précision le problème apparent, en envoyant des preuves photographiques et des documents supplémentaires (par exemple, mais sans s'y limiter, une vidéo). Il peut également vous être demandé d'expédier, aux frais de Lectric, chaque produit ou pièce concerné(e) à Lectric ou à son représentant désigné pour inspection, réparation ou remplacement. Si le vélo électrique sous garantie ou ses pièces nécessitent des services de réparation ou de remplacement par un magasin de vélos local, vous devez d'abord contacter Lectric pour obtenir une autorisation préalable avant de procéder aux services de réparation ou de remplacement auprès dudit magasin de vélos local. Lectric peut vous demander de fournir des informations, y compris, sans s'y limiter, une description des services de réparation ou de remplacement à effectuer, un devis dudit magasin de vélos local et ses coordonnées. Une fois que le magasin de vélos local pré-autorisé aura effectué ses services de réparation ou de remplacement et que Lectric aura reçu la facture correspondante, Lectric vous remboursera, vous ou le magasin de vélos local pré-autorisé, à sa seule discrétion, pour les services de réparation ou de remplacement pré-autorisés. Le fait de ne pas fournir en temps utile les preuves, les documents et le produit ou la pièce demandés par Lectric peut entraîner un retard dans la réponse de Lectric ou le rejet de la demande de garantie.Aux fins de la présente garantie, une demande de garantie est « introduite » lorsque Lectric a (A) reçu une notification écrite ou électronique de cette demande telle que décrite dans la présente garantie, (B) reçu (selon ce que Lectric juge raisonnable) des informations et des éléments suffisamment complets (y compris, sans s’y limiter, si cela est demandé, le ou les produits ou pièces concernés) pour évaluer cette demande et (C) expressément accusé réception de cette notification ainsi que de ces informations et éléments par écrit ou par voie électronique. Tout envoi adressé à Lectric ou à son mandataire qui n'aura pas été préalablement autorisé par Lectric pourra être refusé ou ignoré.
Une fois qu'une demande de garantie a été (1) déposée, (2) enregistrée dans le système de Lectric et (3) approuvée par Lectric, cette dernière, dès qu'elle estimera que cela est possible, expédiera le produit réparé ou la ou les pièces de rechange concernées, à ses frais, à l'adresse fournie par le propriétaire actuel au Canada ou à l'adresse d'un magasin de vélos local préalablement agréé. L'approbation d'une demande de garantie [a] peut être motivée par le souci de préserver la bonne volonté du client ou d'autres facteurs et [b] ne constitue pas une reconnaissance de la part de Lectric.
6. Informations supplémentaires : Veuillez noter :
· N’envoyez pas d’objets personnels ou de produits autres que ceux vendus par Lectric que vous souhaitez conserver, comme des objets utilisés pour l’emballage ou la protection. (De tels articles ou produits ne seront pas retournés.)
· Lectric prendra en charge les frais d'expédition liés soit (a) à l'envoi à votre adresse ou à celle d'un magasin de vélos local préautorisé de chaque produit ou pièce que Lectric répare ou remplace, ainsi que (b) le renvoi vers vous de chaque produit produit ou pièce que vous nous envoyez à l'aide de l'étiquette d'expédition fournie par Lectric si Lectric estime que ce produit ou cette pièce n'est pas couvert par la présente garantie (à moins que vous ne demandiez à Lectric de ne pas vous renvoyer ce produit ou cette pièce).
· Lorsqu’un objet lectrique envoyé à Lectric pour inspection, réparation ou remplacement est remplacé par Lectric, cet objet envoyé ne peut pas vous être retourné.
· Il peut arriver que des retards dans la chaîne d'approvisionnement ou d'autres problèmes affectent la fourniture des réparations ou des pièces de rechange.
· Votre ou vos polices d’assurance peuvent ne pas couvrir le vol ou les accidents et relèvent uniquement de vous et de chaque compagnie d’assurance ou agent concerné.
7. Application:
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS AU SENS DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (L.R.Q. C P-40.1), LA DISPOSITION SELON LAQUELLE LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT SOUMISES, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, À UNE LOI AUTRE QU'UNE LOI DU PARLEMENT DU QUÉBEC OU DU CANADA NE S'APPLIQUE PAS.
La présente garantie, ainsi que toute réclamation ou cause d'action découlant de celle-ci ou s'y rapportant (qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit civil ou une disposition légale), sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique, sans égard aux dispositions de cette province en matière de conflit de lois, étant toutefois entendu que, dans la mesure où elle serait autrement applicable, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. La procédure de réclamation décrite à la section 5 de la présente garantie doit être suivie et une décision de Lectric concernant l'approbation de chaque réclamation doit être reçue avant d'intenter toute action visant à obtenir des recours légaux ou équitables pour violation de la garantie. Toute action pour violation de la garantie doit être intentée au plus tard à la fin de la période de réclamation. Certaines provinces n'autorisent pas la réduction du délai de prescription, de sorte que cette limitation quant au délai d'introduction de l'action peut ne pas s'appliquer à vous. Les litiges relatifs à tout ou partie de la présente garantie, à la violation de la garantie et aux déclarations de Lectric de quelque nature que ce soit seront tranchés par les tribunaux de la province de Colombie-Britannique, dans la ville de Vancouver, et les parties se soumettent à la compétence exclusive de ces tribunaux. Toute autorisation ou exécution de réparations, toute tentative de résolution d'une réclamation ou tout dépôt d'une réclamation au titre de la présente Garantie ne constituera pas (A) une renonciation aux droits de Lectric, ni (B) une prolongation de la Période de garantie, ni (C) une obligation pour le Propriétaire d'intenter une action pour faire valoir une violation de garantie ou toute autre réclamation, sauf si la loi applicable l'interdit. Sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit expressément, l'interprétation de la présente Garantie par Lectric prévaudra.
8. Acceptation des conditions : Par exécution ou acceptation de performance en vertu de cette garantie, le propriétaire accepte et accepte les termes et conditions de cette garantie.
9. Modification : Si, selon Lectric, la loi applicable contient ou peut contenir une ou plusieurs exigences ou autres dispositions contraires, en conflit ou absentes de toute disposition ou partie de celle-ci dans la présente Garantie (collectivement, les « Dispositions identifiées »), Lectric peut, à tout moment, choisir par avis de Lectric au Propriétaire (à compter de sa réception ou selon la désignation par Lectric) que telle exigence ou la ou les dispositions doivent être supprimées, remplacées ou ajoutées aux dispositions identifiées dans la mesure minimale nécessaire selon l’avis de Lectric pour traiter la ou les questions.
10. Commandes précédentes: Si le vélo électrique couvert par la garantie a été commandé auprès de Lectric avant la dernière date de révision de la présente garantie mentionnée ci-dessus, ce vélo électrique est soumis à la garantie limitée en vigueur à la date d'achat initiale, qui peut être demandée à l'adresse contact@lectricebikes.com.
10. Questions: Veuillez contactez le Service client à l'adresse contact@lectricebikes.ca.