Garantie limitée du fabricant des vélos électriques Lectric

Sous réserve des termes et conditions de cette Garantie limitée (cette « Garantie »), Lectric eBikes LLC (« Lectric ») remet des garanties à chaque propriétaire (alors actuel et ancien) du Lectric eBike (collectivement, le « Propriétaire » ou « vous ») situé aux États-Unis continentaux ou au Canada couvert par cette Garantie (le « Guaranteed eBike ») que les pièces de cet eBike décrites à la Section 1 de cette Garantie comme « Pièces Couvertes » seront exemptes de défauts de main-d’œuvre et de matériaux pour la période d’un (1) an commençant à la date de livraison originale de ce vélo électrique au premier propriétaire, tel que indiqué dans les dossiers de Lectric (la « Période de garantie »).  Aux fins de cette garantie, les « États-Unis continentaux » désignent les quarante-huit (48) États contigus des États-Unis d’Amérique, plus le District de Columbia.

1. Les pièces couvertes:  Les pièces couvertes comprennent le cadre, les fourches, la potence, le guidon, le jeu de direction, la tige de selle, la selle, les étriers de frein, l'adaptateur de frein pour le montage, les leviers de frein, les feux, le boîtier de pédalier, le pédalier, les pédales, le capteur d'assistance au pédalage, les axes, les moyeux de roue, jantes, roue libre, cassette, dérailleur, manette de dérailleur, moteur, accélérateur, contrôleur, batterie (y compris, sans s'y limiter, la batterie longue durée, si achetée), plaques de batterie, coupe-batterie, faisceau de câbles, écran, béquille et quincaillerie.

2. Les exclusions:  Chacun des éléments suivants sont exclus de la couverture prévue par la présente garantie (collectivement, les « Exclusions »):

·       les accessoires pour vélos électriques, qu'ils soient vendus sur le(s) site(s) web de Lectric ou ailleurs ;

·       Toute pièce d'un vélo électrique qui ne fait pas partie des pièces couvertes, y compris, sans s'y limiter, les pièces d'usure telles que, entre autres, la chaîne ou la courroie, les pneus, les roues, les rayons, les chambres à air, l'la poignée de la batterie, les catadioptres, les disques de frein, les plaquettes de frein, les câbles de frein, les gaines de frein et les poignées ;

·       Usure habituelle;

·       Blessures et dommagescausés par ou résultant, en tout ou en partie, de l'un ou de l'ensemble des éléments suivants concernant le vélo électrique sous garantie : (a) le non-respect des instructions ou des avertissements figurant dans la documentation écrite ou sur les étiquettes accompagnant ledit vélo électrique, (b) un montage ou un entretien incorrect, (c) une ou plusieurs modifications ou altérations non expressément autorisées par Lectric, (d) l'installation, la réparation ou l'utilisation de pièces ou d'accessoires non prévus par Lectric ou incompatibles avec ledit vélo électrique ou entre eux, (e) une erreur de l'utilisateur, (f) une mauvaise utilisation, (g) un usage abusif, (h) une négligence (y compris, sans s'y limiter, un stockage inapproprié ou un manque d'entretien adéquat), (i) une utilisation inappropriée (telle que, sans s'y limiter, une conduite extrême ou acrobatique), (j) des dommages causés par l'eau ou la vapeur d'eau (y compris, sans s'y limiter, la rouille), (k) des cas de force majeure (tels que, sans s'y limiter, un incendie, des inondations, des tornades, des ouragans ou des tremblements de terre), (l) des conditions extrêmes (y compris, sans s'y limiter, l'exposition à des environnements excessivement humides, chauds ou froids), (m) le vol, (n) les accidents, (o) les surtensions et (p) la surcharge ou l'utilisation de chargeurs autres que ceux approuvés par Lectric ; et

·       Indemnisation pour le temps et les efforts (que ce soit de la part du Propriétaire ou de toute personne agissant pour le compte du Propriétaire) liés (a) à la présentation de réclamations au titre de la présente Garantie ou à la mise en cause d'une violation de la garantie, (b) à la perte d'usage du vélo électrique sous garantie ou de toute pièce ou accessoire de celui-ci, ou (c) à la main-d'œuvre liée au démontage de chaque pièce prétendument défectueuse ou à l'installation de son remplacement.

3. Recours exclusif:  Pour le vélo électrique sous garantie ou ses pièces traitées par Lectric au titre de la présente garantie comme défectueuses pendant la période de garantie (qu'ils soient ou non réellement défectueux), Lectric s'engage, à sa discrétion, à réparer ou à remplacer ce vélo électrique ou ces pièces sans frais pour vous, à condition que, si Lectric vous fournit une étiquette d'expédition, vous organisiez, à l'aide de cette étiquette, l'expédition dudit vélo électrique ou desdites pièces à Lectric ou à son mandataire en vue de leur inspection et de leur réparation ou remplacement dans les meilleurs délais.  Tel que déterminé par Lectric, chaque pièce de remplacement ou chaque pièce utilisée dans le cadre d’une telle réparation sera (a) identique, (b) substantiellement équivalente ou (c) supérieure en valeur et en qualité à celle utilisée à l’origine.  Chaque réparation et chaque remplacement (i) sont couverts par la présente Garantie pour le reste de la Période de garantie et (ii) ne prolongent pas cette période. Le recours décrit dans la présente Section 3 de la présente Garantie constitue le seul et unique recours pour les réclamations au titre de la présente Garantie (le « recours exclusif »).

4. LIMITATIONS:  LA PRÉSENTE GARANTIE, AINSI QU'UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, OBLIGATIONS OU RESPONSABILITÉS EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.  TOUTE GARANTIE, LE CAS ÉCHÉANT, DÉCOULANT DES LOIS FÉDÉRALES, ÉTATIQUES, PROVINCIALES OU TERRITORIALES EST LIMITÉE À LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET À LA PÉRIODE DE GARANTIE, ET NE S'ÉTEND PAS AU-DELÀ DE CELLES-CI.  TOUTE RÉCLAMATION AU TITRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE DOIT ÊTRE INTRODUITE PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE, ET TOUTE ACTION POUR VIOLATION DE LA GARANTIE DOIT ÊTRE INTRODUITE AU PLUS TARD TRENTE (30) JOURS APRÈS LA FIN DE LA PÉRIODE DE GARANTIE (cette dernière période, combinée à la période de garantie, constituant la « période de réclamation »).  EN AUCUN CAS, LECTRIC NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT D'UNE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT À L'ÉGARD DU PROPRIÉTAIRE OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE.  L' EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS S'APPLIQUERA MÊME EN CAS DE DÉFAILLANCE DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUTE GARANTIE.  Aucun agent, représentant ou employé de Lectric, ni aucune autre personne, n'est habilité à étendre ou à modifier les obligations de la présente garantie.

Certains États n’autorisent pas de limites sur la durée d’une garantie implicite, donc les limitations décrites ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.  Certains États n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, donc l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.  Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques, et vous pouvez aussi avoir d’autres droits qui varient d’un État à l’autre.

5. Demandes de garantie:  Toute réclamation au titre de la présente garantie doit être effectuée par écrit ou par voie électronique (a) par le propriétaire actuel et (b) pendant la période de garantie.  Pour entamer une telle réclamation au titre de l' , veuillez contacter l'assistance en ligne de Lectric à l'adresse contact@lectricebikes.com. Il peutvous être demandé (i) de fournir une preuve de propriété ou d'achat (par exemple, mais sans s'y limiter, lorsque le propriétaire actuel n'est pas l'acheteur d'origine) et (ii), afin de faciliter le diagnostic précis du problème apparent, d'envoyer des preuves photographiques et des documents supplémentaires (par exemple, mais sans s'y limiter, une vidéo).  Il peut également vous être demandé d'expédier, aux frais de Lectric, chaque produit ou pièce concerné(e) à Lectric ou à son représentant désigné pour inspection, réparation ou remplacement. Le fait de ne pas fournir ces preuves, documents et produits ou pièces en temps opportun peut entraîner un retard dans la réponse de Lectric ou le rejet de la demande de garantie. Aux fins de la présente garantie, une demande de garantie est « introduite » lorsque Lectric a (A) reçu une notification écrite ou électronique de cette demande telle que décrite dans la présente garantie, (B) reçu (tel que déterminé par Lectric) des informations et des éléments raisonnablement suffisants (y compris, sans s’y limiter, si cela est demandé, le ou les produits ou pièces concernés) pour évaluer cette demande et (C) expressément accusé réception de cette notification ainsi que de ces informations et éléments par écrit ou par voie électronique.  Tout envoi adressé à Lectric ou à son mandataire sans autorisation préalable de Lectric peut être refusé ou ignoré.

Une fois qu’une réclamation de garantie a été (1) faite, (2) inscrite dans le système de Lectric et (3) approuvée par Lectric, l’entreprise, dès qu’elle juge qu’il est faisable, expédiera le produit réparé ou la ou les pièces de remplacement concernées aux frais de Lectric à l’adresse fournie par le propriétaire en poste aux États-Unis continentaux ou au Canada.  L’approbation d’une réclamation de garantie [a] peut être fondée sur la préservation de la bonne volonté du client ou d’autres facteurs et [b] ne constitue pas une admission de la part de Lectric.

6. Informations complémentaires:  Remarque :

·       N’envoyez pas d’objets personnels ou de produits autres que ceux vendus par Lectric que vous souhaitez conserver, comme des objets utilisés pour l’emballage ou la protection.  (De tels articles ou produits ne seront pas retournés.)

·       Lectric prendra en charge les frais d'expédition liés soit (a) à l'envoi de chaque produit ou pièce que Lectric répare ou remplace et (b) le renvoi vers vous de chaque produit produit ou pièce que vous nous envoyez à l'aide de l'étiquette d'expédition fournie par Lectric si Lectric estime que ce produit ou cette pièce n'est pas couvert par la présente garantie (à moins que vous ne demandiez à Lectric de ne pas vous renvoyer ce produit ou cette pièce).

·       Lorsqu’un objet lectrique envoyé à Lectric pour inspection, réparation ou remplacement est remplacé par Lectric, cet objet envoyé ne peut pas vous être retourné.

·       Il peut arriver que des retards dans la chaîne d'approvisionnement ou d'autres problèmes affectent la fourniture des réparations ou des pièces de rechange.

·       Votre ou vos polices d’assurance peuvent ne pas couvrir le vol ou les accidents et relèvent uniquement de vous et de chaque compagnie d’assurance ou agent concerné.

7. Application:  La présente garantie, ainsi que toutes les réclamations ou causes d'action découlant de ou liées à la présente garantie (qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit civil ou une disposition légale), seront régies et interprétées conformément aux lois de fond et de procédure de l'État de l'Arizona, sans égard aux dispositions de cet État en matière de conflit de lois, à l'exception du fait que, dans la mesure où elle serait autrement applicable, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.  La procédure de réclamation décrite à la section 5 de la présente garantie doit être suivie et une décision de Lectric concernant l'approbation de chaque réclamation doit être obtenue avant d'engager toute action visant à obtenir des recours légaux ou équitables pour violation de la garantie. Toute action pour violation de la garantie doit être engagée au plus tard à la fin de la période de réclamation.  Certains États n'autorisent pas la réduction du délai de prescription, de sorte que cette limitation quant à l'introduction de l'action peut ne pas s'appliquer à vous. Les litigesjuridiques relatifs à tout ou partie de la présente Garantie, à la violation de la garantie et aux déclarations de Lectric de quelque nature que ce soit seront : (a), si le Propriétaire est situé aux États-Unis d'Amérique, portées devant une juridiction de première instance sous la forme d'un procès sans jury devant un tribunal fédéral ou d'État à Phoenix, en Arizona, le Propriétaire et Lectric renonçant par les présentes à un procès devant jury, et (b), si le Propriétaire est situé au Canada, définitivement réglés par arbitrage à Phoenix, en Arizona, selon des règles commercialement raisonnables désignées par Lectric et disponibles sur demande à l'adresse contact@lectricebikes.com. Le Propriétaire : (i) se soumet par les présentes à la compétence personnelle et matérielle de ces tribunaux ou de cet arbitrage, (ii) s'engage à ne pas contester le lieu de la procédure et (iii) accepte que, dans le cas où le litige ou l'arbitrage de ce différend ne serait pas engagé pendant la Période de réclamation, les réclamations du Propriétaire à l'encontre de Lectric dans le cadre de ce différend seront prescrites.  Le droit du Propriétaire (actuel ou antérieur) de participer en tant que membre d'un groupe à toute action collective intentée contre Lectric concernant tout défaut présumé ou toute défaillance de performance concernant tout ou partie des vélos électriques Lectric, des accessoires et des pièces de l'un ou de l'autre ou des deux est expressément écarté.  Toute autorisation ou exécution de réparations, toute tentative de résolution d'une réclamation ou tout dépôt d'une réclamation au titre de la présente Garantie ne constituera pas (A) une renonciation aux droits de Lectric, ni (B) une prolongation de la Période de garantie, ni (C) une obligation pour le Propriétaire d'intenter une action pour faire valoir une violation de garantie ou toute autre réclamation, sauf si la loi de l'État l'interdit.Sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit expressément, l'interprétation de la présente Garantie par Lectric prévaudra.

8. Acceptation des conditions: Par l'exécution ou l'acceptation de l'exécution au titre de la présente garantie, le propriétaire accepte et consent aux conditions générales de la présente garantie.

9. Modification: Si, de l’avis de Lectric, la loi applicable contient ou est susceptible de contenir une ou plusieurs exigences ou autres dispositions qui sont contraires, en conflit avec ou absentes de toute disposition ou partie de la présente Garantie (collectivement, les « dispositions identifiées »), Lectric peut, à tout moment, décider, par notification adressée par Lectric au Propriétaire (prenant effet dès réception de celle-ci ou à la date autrement désignée par Lectric), que ces exigences ou dispositions soient supprimées, remplacées ou ajoutées aux Dispositions identifiées dans la mesure minimale jugée nécessaire par Lectric pour résoudre le ou les problèmes. 

10. Questions:  Veuillez contactez le service client de Lectric au contact@lectricebikes.com.